Est-ce que je dois être inquiet pour des travaux non déclarés avant la signature d'une promesse de vente ?
BrewDev22 - le 16 Avril 2025
Bonjour, J'aimerais développer un peu ma question initiale. Je suis sur le point de signer une promesse de vente pour une maison, et lors de la visite, le vendeur a mentionné avoir effectué des travaux lui-même, sans les déclarer. Je me demande quels sont les risques réels pour moi, en tant qu'acheteur, si ces travaux posent problème par la suite (malfaçons, non-conformités, etc.). Est-ce que je peux me retourner contre le vendeur après la vente malgré l'absence de déclaration ? Y a-t-il des vérifications spécifiques que je devrais faire avant de m'engager davantage ? Merci d'avance pour vos conseils.
Commentaires (5)
Faites inspecter la maison par un expert en bâtiment avant de signer. Il pourra détecter les malfaçons et non-conformités éventuelles des travaux non déclarés. Si vous constatez des problèmes, vous pourrez négocier le prix ou demander une mise en conformité avant la vente.
Exact, un expert c'est le mieux. Moi je dis, autant etre sur de son coup.
L'avis de Lisbeth est super pertinent. Un expert en bâtiment, c'est un investissement qui peut rapporter gros. Pensez-y, le coût d'une expertise se situe généralement entre 500 et 1500 euros, selon la complexité du bien et l'étendue de la mission. Mais regardez, si l'expert détecte des malfaçons importantes sur des travaux non déclarés, ça peut vous éviter de lourdes dépenses par la suite. Prenons l'exemple d'une installation électrique non conforme : une remise aux normes peut facilement chiffrer à plusieurs milliers d'euros. Sans parler des risques d'incendie... Et puis, il y a un autre aspect à considérer. Si les travaux non déclarés ont augmenté la surface habitable sans permis de construire, ça peut poser problème au niveau de la taxe foncière et de la taxe d'habitation (si elle existe encore dans votre cas...). L'administration fiscale peut réclamer un redressement sur plusieurs années. Pour info, la prescription en matière de travaux non déclarés est de 6 ans à compter de la date d'achèvement des travaux. Donc, si les travaux ont été réalisés il y a plus de 6 ans, le risque de contrôle fiscal est plus faible, mais il existe toujours. Enfin, n'oubliez pas que le vendeur a une obligation de transparence. S'il vous cache des informations importantes sur l'état du bien, vous pouvez vous retourner contre lui pour vice caché. Mais il faut prouver que le vendeur connaissait le problème et qu'il l'a dissimulé. D'où l'intérêt d'avoir un rapport d'expertise en béton !
Merci pour ces conseils détaillés, c'est très instructif. L'histoire des 6 ans pour les travaux, je ne connaissais pas, c'est bon à savoir.
C'est vrai que les taxes, c'est un point à ne pas négliger. D'ailleurs, en parlant d'administration, j'ai eu une galère récemment pour une demande de raccordement électrique sur un chantier... une vraie jungle administrative ! Bref, pour en revenir à ta situation, BrewDev22, l'idée de l'expert me semble vraiment la plus sage. Ça te donnera une base solide pour négocier ou te rétracter si besoin.